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décision d'arbitrage

См. также в других словарях:

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

  • ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

  • arbitrage — ar·bi·trage / är bə ˌträzh/ n [French, literally, arbitration, decision making] 1: the purchase of a security, commodity, or foreign currency in one market for the purpose of immediately selling it at a higher price in another market 2: the… …   Law dictionary

  • Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage — For the upcoming film, see Arbitrage (film). Not to be confused with Arbitration. In economics and finance, arbitrage (IPA: /ˈɑrbɨtrɑːʒ/) is the practice of taking advantage of a price difference between two or more markets: striking a… …   Wikipedia

  • Arbitrage — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L arbitrage peut désigner: en sport, l action d arbitrer une rencontre ; en ligue majeure de baseball, la procédure d arbitrage fixe certains… …   Wikipédia en Français

  • Décision de justice — Une décision de justice est un acte émanant d une autorité qui est parfois judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative[1] ou religieuse[2]. Sommaire 1 Formes et applications …   Wikipédia en Français

  • Auto-arbitrage — Arbitrage Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L arbitrage peut désigner: en sport, l action d arbitrer une rencontre ; en ligue majeure de baseball, la procédure d arbitrage fixe… …   Wikipédia en Français

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